Démocratie de proximité : des conseils de quartier mais pas obligatoires

Le Sénat a approuvé mercredi soir la création des conseils de quartier dans les communes de 20.000 habitants et plus, mais a refusé de la rendre obligatoire comme l'avait prévu le projet de loi sur la démocratie de proximité, examiné depuis mardi par la Haute Assemblée. La majorité sénatoriale a adopté un amendement du rapporteur Daniel Hoeffel, stipulant que chacun des quartiers constituant ces communes "peut être doté" d'un conseil de quartier "à caractère exclusivement consultatif", "dont le conseil municipal fixe la composition et les modalités de désignation". PS et PCF ont voté contre. Ce dispositif, une des mesures phares du texte défendu par le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, est nettement en retrait par rapport au projet gouvernemental qui rendait "obligatoire" la création d'une telle structure et fixait les modalités de son fonctionnement et de son financement. Les sénateurs, qui ont entamé l'examen des 124 articles et des 677 amendements déposés, ont rejeté un amendement PCF visant à accorder aux étrangers vivant en France depuis au moins cinq ans le droit de vote et d'être candidats aux municipales. Dans l'après-midi, la droite a concentré ses critiques sur "l'incohérence" du projet et l'élection au suffrage universel direct des conseillers intercommunaux qui risque, selon elle, de faire disparaître les communes. "Votre gouvernement est devenu un spécialiste des projets fourre-tout dicutés dans l'urgence (...) Vous voulez, comme toujours, tout encadrer", a ironisé Philippe Darniche. "L'urgence ne cache-t-elle pas la disparition des communes?", s'est inquiété Jacques Legendre (RPR), tandis qu'Aymeri de Montesquiou a vu dans le mode d'élection intercommunale une "mesure dangereuse qui va mettre en péril les communes". Le Sénat doit reprendre jeudi matin l'examen du texte que le gouvernement souhaite voir définitivement voter avant le fin de la législature le 22 février.

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